2458

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2012

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A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2012

2458 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 23.04.2014
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
23.04.2014
Date d'évacuation
23.04.2014
Au nom de
Commission des Comptes

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.04.2014 Déposé(e) en séance publique n°17 Commission des Comptes
Marc Lies
23.04.2014 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17
Adoptée à main levée
Chambre des Députés