2458
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2012
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2012
Document de dépôt
2458
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
23.04.2014
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 23.04.2014
- Date d'évacuation
- 23.04.2014
- Au nom de
- Commission des Comptes
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.04.2014 | Déposé(e) en séance publique n°17 | Commission des Comptes Marc Lies | |
| 23.04.2014 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
|