2424

Résolution Adopté(e)

Surveillance et espionnage de la part des Etats-Unis

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A propos du dossier

Surveillance et espionnage de la part des Etats-Unis

2424 Adopté(e)
Letztes Update · 02.07.2013
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
02.07.2013
Date d'évacuation
02.07.2013

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.07.2013 Déposé(e) en séance publique n°41
02.07.2013 Voté(e) accepté(e)
Adoptée à main levée
Chambre des Députés