2424
Résolution
Adopté(e)
Surveillance et espionnage de la part des Etats-Unis
2424
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
02.07.2013
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 02.07.2013
- Date d'évacuation
- 02.07.2013
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
02.07.2013 | Déposé(e) en séance publique n°41 | ||
02.07.2013 |
Voté(e) accepté(e) Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |