2424

Résolution Adopté(e)

Surveillance et espionnage de la part des Etats-Unis

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A propos du dossier

Surveillance et espionnage de la part des Etats-Unis

2424 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 02.07.2013
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
02.07.2013
Date d'évacuation
02.07.2013

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.07.2013 Déposé(e) en séance publique n°41
02.07.2013 Voté(e) accepté(e)
Adoptée à main levée
Chambre des Députés