2424

Résolution Adopté(e)

Surveillance et espionnage de la part des Etats-Unis

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A propos du dossier

Surveillance et espionnage de la part des Etats-Unis

2424 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 02.07.2013
Informations
Type
Résolution
Date of submission
02.07.2013
Date d'évacuation
02.07.2013

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
02.07.2013 Déposé(e) en séance publique n°41
02.07.2013 Voté(e) accepté(e)
Adoptée à main levée
Chambre des Députés