2368

Résolution Adopté(e)

Rôle des parlements nationaux dans la future union budgétaire, financière et économique

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A propos du dossier

Rôle des parlements nationaux dans la future union budgétaire, financière et économique

2368 Adopté(e)
Letztes Update · 19.12.2012
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
18.12.2012
Date d'évacuation
19.12.2012

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.12.2012 Déposé(e) en séance publique n°17
18.12.2012 Passage en séance publique n°19
19.12.2012 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19
Adoptée à main levée
Chambre des Députés