2368

Résolution Adopté(e)

Rôle des parlements nationaux dans la future union budgétaire, financière et économique

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A propos du dossier

Rôle des parlements nationaux dans la future union budgétaire, financière et économique

2368 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2012
Informations
Type
Résolution
Date of submission
18.12.2012
Date d'évacuation
19.12.2012

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2012 Déposé(e) en séance publique n°17
18.12.2012 Passage en séance publique n°19
19.12.2012 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19
Adoptée à main levée
Chambre des Députés