2368
Résolution
Adopté(e)
Rôle des parlements nationaux dans la future union budgétaire, financière et économique
A propos du dossier
Rôle des parlements nationaux dans la future union budgétaire, financière et économique
Document de dépôt
2368
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
19.12.2012
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 18.12.2012
- Date d'évacuation
- 19.12.2012
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2012 | Déposé(e) en séance publique n°17 | ||
| 18.12.2012 | Passage en séance publique n°19 |
|
|
| 19.12.2012 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |