2368

Résolution Adopté(e)

Rôle des parlements nationaux dans la future union budgétaire, financière et économique

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Rôle des parlements nationaux dans la future union budgétaire, financière et économique

2368 Adopté(e)
Update · 19.12.2012
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
18.12.2012
Date d'évacuation
19.12.2012

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.12.2012 Déposé(e) en séance publique n°17
18.12.2012 Passage en séance publique n°19
19.12.2012 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19
Adoptée à main levée
Chambre des Députés