2240

Résolution Adopté(e)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), proposition législative émanant de la Commission européenne - COM(2011) 627

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A propos du dossier

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), proposition législative émanant de la Commission européenne - COM(2011) 627

Document de dépôt
2240 Adopté(e)
Letztes Update · 14.12.2011
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
14.12.2011
Date d'évacuation
14.12.2011
Au nom de
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.12.2011 Déposé(e) en séance publique n°12 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Document de dépôt
14.12.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°12
Adoptée à main levée 		Chambre des Députés