2240
Résolution
Adopté(e)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), proposition législative émanant de la Commission européenne - COM(2011) 627
Iwwer den Dossier
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), proposition législative émanant de la Commission européenne - COM(2011) 627
Document de dépôt
2240
Adopté(e)
Update
·
14.12.2011
Informatiounen
- Type
- Résolution
- Datum vum Depot
- 14.12.2011
- Date d'évacuation
- 14.12.2011
- Au nom de
- Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 14.12.2011 | Déposé(e) en séance publique n°12 | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | |
| 14.12.2011 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°12 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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