2240
Résolution
Adopté(e)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), proposition législative émanant de la Commission européenne - COM(2011) 627
A propos du dossier
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), proposition législative émanant de la Commission européenne - COM(2011) 627
Document de dépôt
2240
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
14.12.2011
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 14.12.2011
- Date d'évacuation
- 14.12.2011
- Au nom de
- Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.12.2011 | Déposé(e) en séance publique n°12 | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | |
| 14.12.2011 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°12 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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