2157
Motion
Adopté(e)
Suivi et analyse des arrêts futurs de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de législation relative à la chasse
A propos du dossier
Suivi et analyse des arrêts futurs de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de législation relative à la chasse
Document de dépôt
2157
Adopté(e)
Letztes Update
·
12.05.2011
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 12.05.2011
- Date d'évacuation
- 12.05.2011
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.05.2011 | Déposé(e) en séance publique n°34 | ||
| 12.05.2011 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°34 Adoptée par 46 voix contre 11 voix et 1 abstention |
Chambre des Députés |
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