2157

Motion Adopté(e)

Suivi et analyse des arrêts futurs de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de législation relative à la chasse

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A propos du dossier

Suivi et analyse des arrêts futurs de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de législation relative à la chasse

Document de dépôt
2157 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 12.05.2011
Informations
Type
Motion
Date of submission
12.05.2011
Date d'évacuation
12.05.2011

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.05.2011 Déposé(e) en séance publique n°34
Document de dépôt
12.05.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°34
Adoptée par 46 voix contre 11 voix et 1 abstention 		Chambre des Députés