2009
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008
Document de dépôt
2009
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
11.03.2010
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 12.01.2010
- Date d'évacuation
- 11.03.2010
- Au nom de
- Commission des Comptes
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.01.2010 | Déposé(e) | Commission des Comptes | |
| 11.03.2010 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22 Vote par main levée |
Chambre des Députés |
|