2009

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008

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Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2008

2009 Adopté(e)
Update · 11.03.2010
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
12.01.2010
Date d'évacuation
11.03.2010
Au nom de
Commission des Comptes

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.01.2010 Déposé(e) Commission des Comptes
11.03.2010 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22
Vote par main levée
Chambre des Députés