1995

Motion Adopté(e)

Stratégie d'achat pour des achats publics durables et un mémo des administrations éco-responsables

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A propos du dossier

Stratégie d'achat pour des achats publics durables et un mémo des administrations éco-responsables

1995 Adopté(e)
Letztes Update · 03.02.2010
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
03.02.2010
Date d'évacuation
03.02.2010
Au nom de
Commission du Développement durable

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.02.2010 Déposé(e) en séance publique n°19 Commission du Développement durable
03.02.2010 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19
Adoptée par main levée
Chambre des Députés