1995

Motioun Adopté(e)

Stratégie d'achat pour des achats publics durables et un mémo des administrations éco-responsables

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Stratégie d'achat pour des achats publics durables et un mémo des administrations éco-responsables

1995 Adopté(e)
Update · 03.02.2010
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
03.02.2010
Date d'évacuation
03.02.2010
Au nom de
Commission du Développement durable

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.02.2010 Déposé(e) en séance publique n°19 Commission du Développement durable
03.02.2010 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19
Adoptée par main levée
Chambre des Députés