1995
Motion
Adopté(e)
Stratégie d'achat pour des achats publics durables et un mémo des administrations éco-responsables
A propos du dossier
Stratégie d'achat pour des achats publics durables et un mémo des administrations éco-responsables
Document de dépôt
1995
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
03.02.2010
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 03.02.2010
- Date d'évacuation
- 03.02.2010
- Au nom de
- Commission du Développement durable
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.02.2010 | Déposé(e) en séance publique n°19 | Commission du Développement durable | |
| 03.02.2010 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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