1932
Motion
Adopté(e)
Application mutatis mutandis des procédures en matière de préparation et de présentation de nouveaux projets d'infrastructure
A propos du dossier
Application mutatis mutandis des procédures en matière de préparation et de présentation de nouveaux projets d'infrastructure
Document de dépôt
1932
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
13.05.2009
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 13.05.2009
- Date d'évacuation
- 13.05.2009
- Au nom de
- Commission des Finances et du Budget
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.05.2009 | Déposé(e) en séance publique n°53 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission des Finances et du Budget | |
| 13.05.2009 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°53 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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