1922

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007

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A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007

1922 Adopté(e)
Letztes Update · 05.05.2009
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
05.05.2009
Date d'évacuation
05.05.2009
Au nom de
Commission des Comptes

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.05.2009 Déposé(e) en séance publique n°47 Commission des Comptes
05.05.2009 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°47
Adoptée par main levée
Chambre des Députés