1922

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007

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Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007

1922 Adopté(e)
Update · 05.05.2009
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
05.05.2009
Date d'évacuation
05.05.2009
Au nom de
Commission des Comptes

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.05.2009 Déposé(e) en séance publique n°47 Commission des Comptes
05.05.2009 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°47
Adoptée par main levée
Chambre des Députés