1922
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007
Document de dépôt
1922
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
05.05.2009
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 05.05.2009
- Date d'évacuation
- 05.05.2009
- Au nom de
- Commission des Comptes
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.05.2009 | Déposé(e) en séance publique n°47 | Commission des Comptes | |
| 05.05.2009 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°47 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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