1870
Motion
Adopté(e)
Proposition aux parties concernées de la médiation en cas de désaccord sur le projet d'intervention socio-éducatif et psychosocial
A propos du dossier
Proposition aux parties concernées de la médiation en cas de désaccord sur le projet d'intervention socio-éducatif et psychosocial
Document de dépôt
1870
Adopté(e)
Letztes Update
·
20.11.2008
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 20.11.2008
- Date d'évacuation
- 20.11.2008
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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20.11.2008 | Déposé(e) en séance publique n°10 | ||
20.11.2008 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°10 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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