1870
Motion
Adopté(e)
Proposition aux parties concernées de la médiation en cas de désaccord sur le projet d'intervention socio-éducatif et psychosocial
A propos du dossier
Proposition aux parties concernées de la médiation en cas de désaccord sur le projet d'intervention socio-éducatif et psychosocial
Document de dépôt
1870
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
20.11.2008
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 20.11.2008
- Date d'évacuation
- 20.11.2008
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.11.2008 | Déposé(e) en séance publique n°10 | ||
| 20.11.2008 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°10 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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