1870

Motion Adopté(e)

Proposition aux parties concernées de la médiation en cas de désaccord sur le projet d'intervention socio-éducatif et psychosocial

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A propos du dossier

Proposition aux parties concernées de la médiation en cas de désaccord sur le projet d'intervention socio-éducatif et psychosocial

1870 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 20.11.2008
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
20.11.2008
Date d'évacuation
20.11.2008

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.11.2008 Déposé(e) en séance publique n°10
20.11.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°10
Adoptée par main levée
Chambre des Députés