1595

Résolution Refusé(e)

Projet de loi 5103 portant création d'un établissement public nommé "Centre de Musiques Amplifiées"

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A propos du dossier

Projet de loi 5103 portant création d'un établissement public nommé "Centre de Musiques Amplifiées"

1595 Refusé(e)
Letztes Update · 20.03.2003
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
20.03.2003
Date d'évacuation
20.03.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.03.2003 Déposé(e) en séance publique n°42
20.03.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°42
Rejetée par 34 voix contre 25 voix
Chambre des Députés