1595

Résolution Refusé(e)

Projet de loi 5103 portant création d'un établissement public nommé "Centre de Musiques Amplifiées"

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Projet de loi 5103 portant création d'un établissement public nommé "Centre de Musiques Amplifiées"

1595 Refusé(e)
Update · 20.03.2003
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
20.03.2003
Date d'évacuation
20.03.2003

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
20.03.2003 Déposé(e) en séance publique n°42
20.03.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°42
Rejetée par 34 voix contre 25 voix
Chambre des Députés