1595
Résolution
Refusé(e)
Projet de loi 5103 portant création d'un établissement public nommé "Centre de Musiques Amplifiées"
A propos du dossier
Projet de loi 5103 portant création d'un établissement public nommé "Centre de Musiques Amplifiées"
Document de dépôt
1595
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
20.03.2003
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 20.03.2003
- Date d'évacuation
- 20.03.2003
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
20.03.2003 | Déposé(e) en séance publique n°42 | ||
20.03.2003 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°42 Rejetée par 34 voix contre 25 voix |
Chambre des Députés |
|