1476
Motion
Refusé(e)
Pénurie en matière d'infrastructures sportives au niveau de piscines dans les communes du Nord
A propos du dossier
Pénurie en matière d'infrastructures sportives au niveau de piscines dans les communes du Nord
Document de dépôt
1476
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
09.10.2002
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 09.10.2002
- Date d'évacuation
- 09.10.2002
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.10.2002 | Déposé(e) en séance publique n°3 | ||
| 09.10.2002 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3 Rejetée par 32 voix contre 16 voix et 9 abstentions |
Chambre des Députés |
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