1476

Motioun Refusé(e)

Pénurie en matière d'infrastructures sportives au niveau de piscines dans les communes du Nord

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Pénurie en matière d'infrastructures sportives au niveau de piscines dans les communes du Nord

1476 Refusé(e)
Update · 09.10.2002
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
09.10.2002
Date d'évacuation
09.10.2002

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.10.2002 Déposé(e) en séance publique n°3
09.10.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3
Rejetée par 32 voix contre 16 voix et 9 abstentions
Chambre des Députés