1245

Résolution Refusé(e)

Expression d'un blâme à l'encontre du Ministre des Travaux Publics de l'ancien gouvernement

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A propos du dossier

Expression d'un blâme à l'encontre du Ministre des Travaux Publics de l'ancien gouvernement

1245 Refusé(e)
Letztes Update · 25.10.2001
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
25.10.2001
Date d'évacuation
25.10.2001

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.10.2001 Déposé(e) en séance publique n°5
25.10.2001 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°5
Rejetée par 47 voix contre 12 voix et 1 abstention
Chambre des Députés