1245
Résolution
Refusé(e)
Expression d'un blâme à l'encontre du Ministre des Travaux Publics de l'ancien gouvernement
A propos du dossier
Expression d'un blâme à l'encontre du Ministre des Travaux Publics de l'ancien gouvernement
Document de dépôt
1245
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
25.10.2001
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 25.10.2001
- Date d'évacuation
- 25.10.2001
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 25.10.2001 | Déposé(e) en séance publique n°5 | ||
| 25.10.2001 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°5 Rejetée par 47 voix contre 12 voix et 1 abstention |
Chambre des Députés |
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