1245

Résolution Refusé(e)

Expression d'un blâme à l'encontre du Ministre des Travaux Publics de l'ancien gouvernement

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Expression d'un blâme à l'encontre du Ministre des Travaux Publics de l'ancien gouvernement

1245 Refusé(e)
Update · 25.10.2001
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
25.10.2001
Date d'évacuation
25.10.2001

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.10.2001 Déposé(e) en séance publique n°5
25.10.2001 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°5
Rejetée par 47 voix contre 12 voix et 1 abstention
Chambre des Députés