1048

Motion Retiré(e)

Taxes d'eau differenciées

A propos du dossier

Taxes d'eau differenciées

1048 Retiré(e)

Letztes Update · 10.11.2011

Informationen

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.12.2000	Déposé(e) en séance publique n°22		Document de dépôt
19.12.2000	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement Décision prise en séance publique n°26, le 19-12-2000 Décision de retrait du rôle des affaires par la Commission du Développement durable (20.10.2011) Décision de retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (10.11.2011)	Commission de l'Environnement
10.11.2011	Retiré(e) Retrait par la Conférence des Présidents (10.11.2011)	Chambre des Députés