1048

Motion Retiré(e)

Taxes d'eau differenciées

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A propos du dossier

Taxes d'eau differenciées

Document de dépôt
1048 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 10.11.2011
Informations
Type
Motion
Date of submission
13.12.2000
Date d'évacuation
10.11.2011

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.12.2000 Déposé(e) en séance publique n°22
Document de dépôt
19.12.2000

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement
Décision prise en séance publique n°26, le 19-12-2000
Décision de retrait du rôle des affaires par la Commission du Développement durable (20.10.2011) Décision de retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (10.11.2011)

Commission de l'Environnement
10.11.2011 Retiré(e)
Retrait par la Conférence des Présidents (10.11.2011) 		Chambre des Députés