1048

Motioun Retiré(e)

Taxes d'eau differenciées

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Taxes d'eau differenciées

1048 Retiré(e)

Update · 10.11.2011

Informatiounen

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
13.12.2000	Déposé(e) en séance publique n°22		Document de dépôt
19.12.2000	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement Décision prise en séance publique n°26, le 19-12-2000 Décision de retrait du rôle des affaires par la Commission du Développement durable (20.10.2011) Décision de retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (10.11.2011)	Commission de l'Environnement
10.11.2011	Retiré(e) Retrait par la Conférence des Présidents (10.11.2011)	Chambre des Députés