Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 27 septembre 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2006

  2. Dossier parlementaire n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Dossier parlementaire n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation de la version gouvernementale amendée (doc. parl. 514410)

  4. Divers