Reunioun - 9 Abrëll 2020

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 mars (14.00 et 15.00) et 30 mars 2020

Docpa n°7546 : Projet de loi concernant des mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel en relation avec la déclaration de l'état de crise suite à la pandémie du coronavirus « Covid-19 » et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen de l'avis du Conseil d'État - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Docpa n°7266 : Projet de loi amendé modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - continuation de l'examen des articles du projet de loi

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