Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Sitzung - 13 Januar 2020

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Information par le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur le Conseil spécial sur la situation en Iran et en Irak du 10 janvier 2020

  2. Docpa n°7241 : Projet de loi portant approbation de projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et les Gouvernements des États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports de service, fait à Bruxelles, le 23 novembre 2017

    • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7413 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre l'Ukraine et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l'Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018

    • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°7429 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre la République d'Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l'Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 20 juin 2018

    • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Docpa n°7454 : Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du Commandant suprême allié Transformation ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe concernant les prestations de soutien fourni par le pays hôte pour l'exécution des opérations, des exercices et des activités militaires de même nature de l'OTAN, fait à Luxembourg, le 18 décembre 2017 et à Mons, le 8 février 2018

    • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  6. Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis entre le 4 et le 10 janvier 2020

  7. Adoption des projets de procès-verbaux du 22 octobre, 26 novembre et 11 décembre 2019

  8. Divers