7241
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et les Gouvernements des États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports de service, fait à Bruxelles, le 23 novembre 2017
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 02.02.2018
- Berichterstatter
- Lydia Mutsch
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 02.02.2018 | Déposé | ||
| 02.02.2018 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 22.02.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 30.05.2018 | Avis du Conseil d'État (29.5.2018) | Conseil d'Etat | |
| 13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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| 27.11.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Lydia Mutsch |
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| 13.01.2020 | - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
| 31.05.2022 | Lettre de l'Ambassade de la République d'Azerbaïdjan au Grand-Duché de Luxembourg concernant le projet de loi 7241 | Ambassade République d'Azerbaïdjan | |
| 24.11.2023 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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