Sitzung - 26 Juni 2019
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 février, 12 mars, 19 mars, 2 avril, 30 avril et 7 mai 2019
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Docpa n°7398 : Projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'État y relatif
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Divers