Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Meeting - 26 June 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 février, 12 mars, 19 mars, 2 avril, 30 avril et 7 mai 2019

  2. Docpa n°7398 : Projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'État y relatif

  3. Divers