Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Sitzung - 6 Februar 2019

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 16 janvier 2019

  2. Docpa n°7288 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7368 : Projet de loi portant approbation de la modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et de l'ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers