7288

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures

Résumé du dossier
7288 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 11.03.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.04.2018 Déposé
23.04.2018 Commission pressentie Commission de l'Environnement
07.05.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
25.05.2018 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2018) Chambre de Commerce
17.08.2018

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (7.8.2018)

Chambre d'Agriculture
26.09.2018 Avis du Conseil d'État (25.9.2018) Conseil d'Etat
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-02-2019

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.01.2019 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.01.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
06.02.2019

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
06.02.2019 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14.02.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°10

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.02.2019

7288 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures

Séance publique N° 10
20.02.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-02-2019)

Evacué par dispense du second vote (20-02-2019)

Conseil d'Etat
11.03.2019 Publié au Mémorial A n°133 en page 1