7368
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation des amendements au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, à ses annexes II à IX et portant ajout de nouvelles annexes X et XI, adoptés par la décision 2012/2 du 4 mai 2012 prise à Genève lors de la 30ème session de l'organe exécutif de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 10.10.2018
- Berichterstatter
- François Benoy
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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10.10.2018 | Déposé | ||
10.10.2018 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement |
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29.11.2018 | Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2018) | Chambre des Métiers | |
30.11.2018 | Avis de la Chambre de Commerce (12.11.2018) | Chambre de Commerce | |
12.12.2018 | Avis du Conseil d'État (11.12.2018) | Conseil d'Etat | |
13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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23.01.2019 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du Projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
24.01.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy |
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06.02.2019 |
Changement d'intitulé |
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06.02.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy | |
06.02.2019 | - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
14.02.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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14.02.2019 |
7368 - Projet de loi portant approbation des amendements au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, à ses annexes II à IX et portant ajout de nouvelles annexes X et XI, adoptés par la décision 2012/2 du 4 mai 2012 prise à Genève lors de la 30e session de l'organe exécutif de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance |
Séance publique N°
10
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20.02.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-02-2019) |
Conseil d'Etat | |
14.03.2019 | Publié au Mémorial A n°154 en page 1 |
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