Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Sitzung - 23 Januar 2019

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2019

  2. Docpa n°7368 : Projet de loi portant approbation de la modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et de l'ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du Projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Présentation du volet "aménagement du territoire" du programme gouvernemental

  4. Divers