Reunioun - 23 Januar 2019
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2019
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Docpa n°7368 : Projet de loi portant approbation de la modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et de l'ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du Projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Présentation du volet "aménagement du territoire" du programme gouvernemental
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Divers