5287

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la recherche scientifique, des mass media, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam, signé à Luxembourg, le 21 mai 2003

Document de dépôt

5287 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2005

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Lydie Polfer

Datum der Einreichung: 27.01.2004

Ausschuss

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapport: 5287/02 Rapport de la Commision de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (23.11.2004)

Références au dossier

5287/01 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5287 - Séance du 23.02.2005

Avis 1

5287/01 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Febr.

2005

Plenarsitzung Nr. 22

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5287 - Séance du 23.02.2005

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
27.01.2004	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
30.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5287/01 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
23.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5287/02 Rapport de la Commision de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (23.11.2004)
23.02.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.02.2005	Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la recherche scientifique, des mass media, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam, signé à Luxembourg, le 21 mai 2003 - Rapporteur : M. Marcel Oberweis		Séance publique N° 22 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5287 - Séance du 23.02.2005
08.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-03-2005) Evacué par dispense du second vote (08-03-2005)	Conseil d'Etat	5287/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.3.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°58 en page 905

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°58 en page 905
08.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-03-2005) Evacué par dispense du second vote (08-03-2005)	Conseil d'Etat	5287/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.3.2005)
23.02.2005	Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la recherche scientifique, des mass media, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam, signé à Luxembourg, le 21 mai 2003 - Rapporteur : M. Marcel Oberweis		Séance publique N° 22 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5287 - Séance du 23.02.2005
23.02.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.11.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5287/02 Rapport de la Commision de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (23.11.2004)
30.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5287/01 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
27.01.2004	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt