Sitzung - 3 Mai 2018

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 avril 2018

Docpa n°7262 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7140 : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1.) des articles 2,3 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2.) de l'article 4 la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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