7262

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

Résumé du dossier
7262 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 02.07.2018
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
15.03.2018
Ausschuss
Berichterstatter
Tess Burton

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.03.2018 Déposé
15.03.2018 Commission pressentie Commission de l'Economie
29.03.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-05-2018

Commission de l'Economie
30.03.2018 Avis de la Chambre de Commerce (22.3.2018) Chambre de Commerce
03.04.2018 Avis du Conseil d'État (30.3.2018) Conseil d'Etat
19.04.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
19.04.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
03.05.2018 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
04.05.2018 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
04.05.2018 Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2018) Chambre des Métiers
12.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.06.2018

7262 - Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

Séance publique N° 40
21.06.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018)

Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)

Conseil d'Etat
02.07.2018 Publié au Mémorial A n°540 en page 1