Réunion - 3 mai 2018
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 avril 2018
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Dossier parlementaire n°7262 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
- - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7140 : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1.) des articles 2,3 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2.) de l'article 4 la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers